La définition légale du télétravail en Suisse

En Suisse, le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, où le travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux de manière régulière.

Les obligations des employeurs

Les employeurs suisses sont tenus de garantir le même niveau de protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des télétravailleurs que des autres employés travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cela inclut, entre autres:

1. Assurer un environnement de travail adéquat : C'est la responsabilité de l'employeur de s'assurer que l'espace de télétravail de l'employé est sûr et ergonomique.
2. Fournir l'équipement nécessaire : Tout équipement informatique, logiciel ou matériel spécifique requis pour le télétravail doit être fourni ou remboursé par l'employeur, sauf accord contraire.
3. Protéger les données: Les employeurs doivent garantir la protection des données et des informations sensibles, même en dehors des locaux de l'entreprise. Les mesures de sécurité appropriées doivent être mises en place.
4. Respecter le droit à la déconnexion : Même si le salarié travaille à domicile, le respect des horaires de travail et des temps de pause reste une obligation. Le droit à la déconnexion doit être garanti.

Les droits des télétravailleurs

1. Formation et accès à l'information : Les télétravailleurs ont le droit à une formation adéquate et régulière, en particulier en ce qui concerne les outils technologiques.
2. Égalité de traitement : Les employés en télétravail ne doivent subir aucune discrimination par rapport à leurs collègues travaillant dans les locaux de l'entreprise. Cela concerne le salaire, la progression de carrière et l'accès à la formation.
3. Revenir aux locaux de l'entreprise: Sauf dispositions contractuelles particulières, le télétravail est généralement considéré comme un arrangement flexible. Cela signifie que le télétravailleur peut, sous certaines conditions, retourner travailler dans les locaux de l'entreprise.

Conclusion

Le télétravail en Suisse est encadré par une réglementation claire qui vise à équilibrer les avantages de cette flexibilité pour les employeurs et les employés tout en garantissant la protection des droits des travailleurs. Alors que la popularité du télétravail continue de croître, il est crucial pour les entreprises de rester informées et conformes à ces directives.

Note: Cet article est une vue d'ensemble et ne remplace pas une consultation juridique détaillée. La réglementation du télétravail peut évoluer, et il est recommandé aux entreprises de consulter régulièrement les directives officielles ou de solliciter un conseil juridique spécialisé.